Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site web et de la plateforme Territoire Intelligence (ci-après « la Plateforme »). En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve ces conditions.

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2. Accès aux services

La Plateforme propose des outils d’aide à la décision en géomarketing et analyse territoriale, accessibles selon différents plans :

• Accès gratuit (fonctionnalités limitées).

• Abonnement annuel (accès complet aux analyses avancées).

• Contrats sur mesure (solutions personnalisées).

L’accès peut nécessiter la création d’un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

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3. Utilisation de la Plateforme

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme uniquement à des fins légales et dans le respect des présentes CGU. Il est interdit de :

• Utiliser la Plateforme pour nuire à autrui ou enfreindre la loi.

• Tenter d’accéder à des parties non autorisées du système.

• Copier, modifier ou diffuser le contenu ou les fonctionnalités sans autorisation.

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4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos, textes, graphiques, cartes et logiciels de la Plateforme appartiennent à Territoire Intelligence ou à ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

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5. Données personnelles

L’utilisation de vos données est régie par notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.

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6. Responsabilité

Territoire Intelligence met tout en œuvre pour fournir un service fiable et sécurisé, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’interruptions ou d’inexactitudes.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation de la Plateforme.

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7. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

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8. Résiliation

Territoire Intelligence peut suspendre ou résilier votre accès en cas de non-respect des présentes CGU.

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9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du district judiciaire de Sherbrooke.

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10. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :
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