Politique de remboursement

Chez Territoire Intelligence, nous visons à offrir un service de qualité et une expérience utilisateur optimale. Cette politique de remboursement précise les conditions applicables à nos différents plans et services.

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1. Abonnements SaaS

• Les abonnements sont facturés annuellement ou selon l’entente contractuelle.

• Aucun remboursement n’est accordé pour les périodes déjà entamées.

• En cas de résiliation avant la fin de la période, l’accès au service reste actif jusqu’à l’échéance de l’abonnement payé.

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2. Essai gratuit

Certains services peuvent inclure un accès gratuit et limité. Cette période permet d’évaluer la plateforme avant tout engagement payant. Aucun remboursement ne s’applique sur cette période.

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3. Contrats sur mesure

Les contrats personnalisés (municipalités, institutions, grandes entreprises) font l’objet d’une entente spécifique. Les conditions de facturation et de remboursement sont établies directement dans la convention signée entre les parties.

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4. Cas particuliers

Un remboursement partiel ou total pourra être envisagé uniquement dans les cas suivants :

• Erreur de facturation imputable à Territoire Intelligence.

• Problème technique majeur empêchant totalement l’utilisation de la plateforme, confirmé par notre équipe de support.

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5. Procédure de demande

Pour toute demande de remboursement, veuillez nous contacter à :
📧 facturation@territoireintelligence.com
Votre demande sera analysée dans un délai de 10 jours ouvrables.

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6. Droit applicable

Cette politique est régie par les lois en vigueur au Québec et au Canada.