Conditions d'utilisation du site

1. Objet

Le site territoireintelligence.com est édité par Territoire Intelligence inc. Il présente notre offre de suivi de la vitalité commerciale aux municipalités, aux MRC, aux organismes de développement économique et aux sociétés de développement commercial, publie des articles d'information et permet de demander une démonstration. En consultant le site, vous acceptez les présentes conditions.

2. Utilisation du site

Vous pouvez consulter le site librement et à des fins légitimes. Vous vous engagez à ne pas perturber son fonctionnement, à ne pas tenter d'accéder à des parties non publiques, à ne pas l'utiliser pour envoyer des messages non sollicités et à ne pas extraire ses contenus de manière automatisée sans notre accord.

3. Propriété intellectuelle

Les textes, les cartes, les illustrations, les vidéos, le logo et la marque Territoire Intelligence sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Vous pouvez citer un extrait d'un article en mentionnant la source et en insérant un lien vers la page d'origine. Toute autre reproduction ou réutilisation demande notre accord écrit. Les logos de nos partenaires appartiennent à leurs organisations respectives.

4. Contenus informatifs et exemples

Les articles et les pages du site sont fournis à titre d'information générale. Ils ne constituent pas un avis professionnel et ne remplacent pas l'analyse d'un territoire en particulier. Les cartes et les exemples d'usage présentés sur le site s'appuient sur des données fictives ou publiques et sont identifiés comme tels; aucun ne décrit un client réel sans son autorisation. Nous nous efforçons de tenir les contenus à jour et de citer nos sources, sans garantir qu'ils soient exempts d'erreurs.

5. Liens vers d'autres sites

Le site contient des liens vers des sites externes (sources, partenaires, données publiques). Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.

6. Demande de démonstration

Le formulaire « Planifier une démo » sert à organiser une démonstration avec votre organisation. Il n'engage ni votre organisation ni Territoire Intelligence à conclure une entente. Les renseignements transmis sont traités selon notre politique de confidentialité.

7. Responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que le site soit disponible et sécuritaire, sans pouvoir le garantir en tout temps. Dans les limites permises par la loi, Territoire Intelligence inc. ne peut être tenue responsable des dommages qui découleraient de la consultation du site, de son indisponibilité ou de l'utilisation des informations qu'il contient.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Tout différend relatif au site sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Gatineau.

9. Nous joindre

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.